Aujourd'hui :11 July, 2020
7sur7

Haut-Katanga : Justicia asbl accusée de « dénaturer les faits dans un dossier judiciaire », (Mémorandum)

Dans un mémorandum parvenu ce vendredi 24 avril 2020 à 7SUR7.CD, l’ONG Baraka Aksanti se plaint des affirmations faites par le président de Justicia Asbl, à l’occurrence Me Timothée Mbuya, dans ses dénonciations, d’après elle, non vérifiées exprimées de manière vague et aléatoire dans le but de salir la justice congolaise. 

Pour l’ONG Baraka, le responsable de Justicia Asbl Timothée Mbuya, doit vérifier les faits avant de les publier afin d’éviter les allégations gratuites de nature à discréditer les ONG.

D’après les éléments que présente l’ONG Baraka Aksanti, il s’agit du conflit qui oppose un couple sur son divorce et dont l’époux réclame à son beau-père le paiement de sa créance dans lequel Justicia Asbl aurait pris la défense aveugle de la belle-famille du plaignant dans la province du Haut-Katanga. 

Selon le même document, l’époux a sollicité et obtenu les saisies conservatoires de biens de son beau-père au regard de l’importance de sa créance, ce qui n’est pas interdit par la loi et n’implique pas le principe «non bis ibidem».

D’après le mémorandum de l’ONG Baraka, il n’existe qu’un seul jugement, et non deux tel qu’a affirmé Justicia Asbl, condamnant le beau-père à une peine d’emprisonnement avec arrestation immédiate, pour avoir incité sa fille à l’abandon du toit conjugal (infraction tirée du code de famille). 

Jephté Kitsita

(Ci-dessous, le mémorandum de l’Ong Baraka Aksanti)

La maffia dans le dossier judiciaire dans le Haut-Katanga

En date du 17 avril 2020, l’ONG JUSTICIA Asbl a publié un document intitulé « mémorandum adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature » par lequel elle demande des investigations et des sanctions conséquentes sur ce qu’elle considère comme de l’insécurité judiciaire croissante dans le Haut-Katanga;

Préoccupée par l’ampleur des affirmations faites par Maître Timothée MBUYA de l’ONG JUSTICIA Asbl ce mémorandum qui colporte en des termes non précis, les dénonciations non vérifiées en ce qu’ils ont exprimés de manière vague et aléatoire dans le but inavoué de salir la Justice Congolaise ;
Animée par le souci de la consolidation de l’Etat de droit pour lequel le chef de l’Etat de la RDC et nous même, nous nous battons inlassablement, notre ONG s’est trouvée dans l’obligation de vérifier la véracité des faits dénoncés, au regard de l’opprobre que des telles allégations jettent sur la justice congolaise, de fois, sans raison.

En considération des éléments récoltés auprès des différentes juridictions incriminées, il s’avère que tous les cas d’illustration renseignés sur lesquels se fonde ledit mémorandum concernent uniquement le conflit qui oppose un couple sur son divorce et dont l’époux réclame, en outre, à son beau-père le paiement de sa créance.

En effet, l’analyse des données en notre possession indique ce qui suit :

1. Des ordonnances des saisies conservatoires
Il apparaît que l’époux, au regard de l’importance de sa créance sur son beau-père non couverte par une quelconque sûreté et en péril à la suite de la détérioration des liens d’alliance, a sollicité et obtenu plus d’une autorisation de saisies conservatoires à des dates différentes pour en garantir le recouvrement. Cela n’est pas interdit par la loi et n’implique pas l’application du principe « non bis in idem », nous a-t-on dit. Les procédures suivent leur cours normal. La juridiction saisie par l’époux conformément à la loi pour obtenir le titre exécutoire et seule compétente en la matière pour examiner le caractère fondé ou pas de la créance réclamée ne s’est pas encore prononcée. 

Néanmoins, les quelques juges ayant opinés dans les litiges opposant les mêmes parties ou ayant des liens d’amitié avec le beau-père ont été régulièrement récusés.
Par la suite, le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, ainsi que celui de KIPUSHI ont été suspectés par les deux parties. D’où, elles ont obtenues chacune les donner acte devant la cour d’appel du Haut-Katanga qui ne pouvait pas s’abstenir de prendre acte du dépôt des requêtes en renvoi des juridictions pour cause de suspicion légitime, nous a-t-on appris.

2. Du jugement pénal prétendument rendu deux fois
Il ressort du dossier qu’il n’existe qu’un seul jugement, et non deux, condamnant le beau-père à une peine d’emprisonnement avec arrestation immédiate, rendu en date du 10 janvier 2020 à la suite d’une citation directe initiée par le gendre contre le précité, pour avoir incité sa fille à l’abandon du toit conjugal (infraction tirée du code de la famille).
La minute (l’original) du jugement ne contient aucune erreur. Toutefois, lors de l’impression du préambule dudit jugement par l’informaticien, ce dernier y a joint par inadvertance un texte non concerné par ce jugement. C’est ce qui a obligé le greffier à faire réimprimer et signifier le même jugement. Le jugement n’a donc pas été falsifié ni fabriqué si ce n’est les feuilles imprimées par erreur qui ont été retirées.

3. De la tenue de l’audience du 9 avril 2020
Il ressort du dossier, qu’il s’agit d’une séance de conciliation en matière de divorce entre les conjoints des nationalités étrangères différentes. L’épouse, ayant saisi le juge Belge, préfère que ça soit ce dernier qui statue sur leur divorce et non pas le juge congolais au motif que la justice congolaise est corrompue. Par contre, pour l’époux qui a saisi le juge congolais, c’est ce dernier qui doit connaître de leur divorce du fait qu’ils se sont mariés en optant pour la législation congolaise.
Selon les informations recueillies, cette séance s’est tenue dans le respect du communiqué du 8 avril 2020 du premier président de la cour de cassation, qui prévoit dans ses deux derniers points l’organisation d’un service minimum et de procéder comme de droit dans les autres cas. N’est-ce pas dans cette occurrence que le Tribunal de Paix et de Grande Instance de MATETE ont eu à organiser des audiences pour notamment statuer sur l’affaire MP C/ Vital KAMERHE ?
Ladite séance avait pour objet de constater la conciliation ou non des époux en instance de divorce, après avoir tenu quelques-unes auparavant et de répondre aux mesures urgentes sollicitées par l’époux lors du dépôt de sa requête en divorce.
Des constatations ci-avant, il ressort ce qui suit :

– La transposition des débats judiciaires en débats populaires par voies médiatiques (ONG, réseaux sociaux, presse écrite …) au lieu que ceux-ci restent purement judiciaires ;

– La diabolisation de la justice congolaise pour justifier la compétence internationale du juge belge à se prononcer sur le divorce demandé par l’épouse dans son pays, au motif que la justice congolaise est corrompue et ne peut statuer en toute impartialité ;

– Toutes les parties à ce litige ont eu des décisions judiciaires favorables et défavorables et ce, devant toutes les instances incriminées.

C’est pourquoi, nous recommandons :

1. A l’auteur du mémorandum Maître Timothée MBUYA
– De toujours vérifier les faits avant de les publier afin d’éviter les allégations gratuites de nature à discréditer les ONG,
– D’éviter de jeter l’opprobre sur la justice congolaise et de prêter le flanc aux détracteurs de mauvaise foi ;

2. Au Conseil Supérieur de la Magistrature.
– De statuer objectivement et sans égard aux accusations gratuites et non fondées;
– D’encourager ceux des magistrats qui se distinguent dans l’accomplissement leurs charges ;

3. Aux syndicats.
– De défendre les intérêts des magistrats conformément à leurs revendications.
Ainsi le Cabinet Hubert Dumbi utilise le trafic d’influence avec un soi-disant Conseiller à la présidence de la République à la personne de Hubert Tshiswaka pour menacer les juges et les avocats de la partie adversaires dont Maître Fidèle KYOMBA devant les Juges de Tripaix en chambre de conciliation. Affaire à suivre. Ce fameux Conseiller est impliqué dans plusieurs dossiers maffieux en utilisant l’étiquette de la présidence de la République.

Source : 7sur7.cd

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