Aujourd'hui :21 November, 2019

« La suppression des commissaires généraux dans les gouvernements provinciaux est illégale » (Prof Banza Malale)

Le Professeur Gabriel Banza Malale trouve illégale la décision du vice-premier ministre et ministre de l’intérieur demandant aux gouverneurs de supprimer les postes de commissaires généraux. D’après cet enseignant en droit, ce que la constitution interdit c’est le dépassement de dix membres.

Évoquant le fond du problème, il estime que les commissaires généraux n’existent pas juridiquement pour être supprimés. « Ce sont les personnes d’appoint censées renforcer la capacité opérationnelle des ministères .» a-t-il expliqué. « L’application de cette décision risque de troubler la paix et la quiétude » prévient le professeur Banza Malale.

Le professeur qui fustige le fait d’établir un communiqué pour supprimer les structures qui n’existent pas, s’y oppose farouchement. Il suggère toutefois aux gouverneurs par souci de subordination, de suspendre le fonctionnement des commissaires pour ne pas prêter à la rébellion, le temps d’harmoniser avec la hiérarchie.

« En droit c’est comme si vous voulez tuer un fantôme. Il cite la constitution qui est heurtée mais ne nous donne pas la disposition concernée .» a-t-il soutenu.

De l’œil d’un observateur avisé, le professeur Banza Malale voit dans la démarche du vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, un appétit d’obtenir le remaniement des gouvernements provinciaux au profit du CACH qui y est sous représenté.

Pour rappel, en date du 12 septembre dernier, le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité, avait enjoint à tous les gouverneurs d’uniformiser les structures de leurs gouvernements suivant les dispositions constitutionnelles. Gilbert Kankonde s’appuie sur l’article 198 de la constitution, qui dispose que le nombre des ministres provinciaux ne peut dépasser dix membres.

✍ Adrien Ambanengo | Politico.cd

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