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Maniema : L’Assemblée provinciale autorisée à poursuivre sa session extraordinaire (Cour d’Appel)

La Cour d’Appel du Maniema a, dans une décision rendue publique le vendredi 4 septembre 2020, autorisé la poursuite des travaux de la session extraordinaire convoquée par la présidente de l’Assemblée le 15 août dernier, 10 jours seulement après que cette même juridiction a décidé de suspendre les activités de cet organe délibérant.

Le premier juge n’a pas dit le droit comme il fallait, a dit Maître Maxime Kaseya, l’un des communicateurs de 10 députés signataires de la motion contre legouverneur Auguy Musafiri Nkola.

« C’est ainsi que nos avocats, en vertu de l’article 281 de la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions d’ordre administratif et ayant constaté qu’il y avait des irrégularités, avaient introduit une nouvelle requête pour que la cour puisse corriger », a expliqué Maxime Kaseya.

Pour rappel, le 26 août dernier cette Cour administrative du Maniema statuant comme juge des référés avait ordonné la suspension de la  décision portant convocation d’une session extraordinaire convoquée par Gertrude Kitembo, présidente de l’Assemblée provinciale du Maniema.

La Cour reprochait au bureau de l’organe délibérant du Maniema de convoquer cette session avec le nombre de membres n’ayant pas recueilli le nombre maximum pour la convocation d’une session extraordinaire.

Morisho Tambwe, à Kindu

Source : 7sur7.cd

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