Aujourd'hui :28 November, 2020

Nominations à la magistrature : la procédure de Félix Tshisekedi était légale, estime le procureur général Jean-Paul Mukolo

La procédure suivie par le Président Félix Tshisekedi concernant les nominations par ordonnance au sein de la magistrature était légale et n’était empreinte d’aucune violation. Le Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, et Procureur général, Jean-Paul Mukolo Mpolesha l’a affirmé mercredi 14 octobre, annonce la presse présidentielle.

M. Mukolo a aussi affirmé que les juges récemment nommés prêteront incessamment serment devant le Chef de l’État, ajoute la même source.

Selon la presse présidentielle, le Chef de l’Etat a accordé une audience, à la cité de l’Union africaine à Kinshasa, aux membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). L’examen des questions qui concernent la gestion du pouvoir judiciaire en RDC a constitué le menu principal des échanges entre eux et le Chef de l’État.

M. Mukolo a souligné devant la presse présidentielle que les relations entre le pouvoir judiciaire et les différentes institutions étaient bonnes, et que la Justice fonctionnait normalement.

La délégation du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature reçue par le Chef de l’État était composée du Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, du 1er Président près la Cour de Cassation, du Procureur général près la Cour de cassation, du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature et du Président du Syndicat des magistrats.

Six hauts magistrats ont prêté serment le 19 février au Palais de la nation devant le Chef de l’Etat. Cinq font partie de ceux nommés le 7 février par Felix Tshisekedi et un autre, nommé depuis 2018 par le Président de la République sortant qui n’avait pas prêté serment à cause de maladie. Il s’agit du Président de la Cour de cassation Kikongo Mukuli.

Tous les hauts magistrats qui ont prêté serment font désormais partie du Conseil supérieur de la magistrature. Le procureur général près la Cour constitutionnelle, nommé aussi le 7 février dernier par Felix Tshisekedi, n’a pas prêté serment. Il devra le faire lors de la rentrée parlementaire devant les deux chambres réunis en congrès selon la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Avec la presse présidentielle.

Source : www.radiookapi.net

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