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Nord-Kivu/Affaire Mont-Goma : « Il y a eu violation de la loi dans la décision du gouverneur scellant les maisons » (Lumbulumbu)

Jean-Paul Lumbulumbu, député provincial et vice-président de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, dénonce une violation « flagrante » de la loi foncière et de la Constitution du pays en matière des affaires foncières dans la mesure « précipitée » du gouverneur Carly Kasivita, qui, le vendredi dernier a décidé de sceller toutes les constructions au pied du site Mont-Goma, laissant ainsi plusieurs dizaines de familles à la belle étoile.

Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce mardi 12 novembre 2019 à Goma, cet avocat de formation, s’est en revanche dit satisfait de la décision du procureur général près la cour d’appel du Nord-Kivu, qui a décidé de la réouverture de toutes les maisons car la plupart des propriétaires ont construit après avoir obtenu des titres fonciers réguliers, et sont protégés par l’article 34 de la Constitution.

« L’opération de sceller les maisons qui a été menée par les autorités a été faite en violation de la Constitution, en violation de la loi foncière et en violation de la circulaire du procureur général de la République qui interdit tout déguerpissement sans jugement. Il faut protéger le Mont-Goma, mais il faut aussi savoir pourquoi est-ce que les gens sont parvenus à construire sans que l’Etat ne soit en mesure de les empêcher. Je crois qu’il y a eu des complicités et ces gens ont leurs droits. Le citoyen ne peut pas être victime des erreurs de l’administration », a dit le député Lumbulumbu.

Celui-ci condamne les conseillers du gouverneur Kasivita qui « lui ont induit en erreur par cette décision ». Il recommande aux autorités provinciales d’écouter les parties prenantes cas par cas, car « ceux qui ont obtenu leurs titres fonciers régulièrement ne peuvent pas être délogés sans indemnités ». Et ceux qui ont des documents frauduleux, doivent faire face à la justice et suivre la procédure d’annulation.

Il sied de noter que, des mouvements citoyens continuent de dénoncer ce qu’ils qualifient de « spoliation du Mont-Goma », suite aux constructions qui s’effectuent sur des endroits creusés du pied de cette colline.

Glody Murhabazi, à Goma

Source : 7sur7.cd

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