Aujourd'hui : 7 December, 2019
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RDC : Des notables Ne Kongo dénoncent « les mauvaises pratiques d’Anatole Matusila à la tête de l’Assemblée provinciale »

Des notables Ne Kongo dénoncent « les mauvaises pratiques du président de l’Assemblée provinciale Anatole Matusila ».

Au nombre des griefs à la charge de ce dernier figurent sa procuration donnant mandat à un collectif d’avocats d’ester en justice au nom de l’Assemblée provinciale comme partie civile dans l’affaire opposant le nommé Zingeti Jean-Claude, le directeur du cabinet du gouverneur contre le policier à la suite de l’affaire « maman Mimie » (affaire sextape).

Un acte que plus d’un juriste qualifient de crime contre les lois du pays. Des techniciens de droit interrogés affirment que l’Assemblée provinciale qui est dépourvue de la personnalité juridique ne peut pas se constituer en partie civile dans un procès.

« En droit congolais, l’Assemblée provinciale n’a pas de personnalité juridique. C’est la province qui a la personnalité juridique. En tant que telle,  l’Assemblée ne peut pas ester en justice pour défaut de qualité », ont-ils indiqué.

A en croire ces juristes, un autre élément qui démontre le manque de qualité de l’Assemblée provinciale d’intervenir comme partie dans cette affaire se trouve être l’intérêt. 

Ils estiment que l’Assemblée n’a pas directement subi un préjudice pour se constituer partie civile dans cette affaire judiciaire.

« Il y a donc là un défaut d’intérêt. On s’interroge dès lors sur les vraies motivations d’Anatole Matusila. Si le tribunal arrivait à allouer des dommages et intérêts, ce qui est important d’ailleurs, on les donnera à lui Matusila ou à l’Assemblée provinciale » », se sont-ils interrogés.

Des notables de la province du Kongo Central se plaignent par ailleurs de constater que, Anatole Matusila utilise l’argent de l’Assemblée, en payant les avocats, pour des faits qui ne concernent pas directement cette assemblée délibérante.

Il sied de rappeler que, Anatole Matusila a, le vendredi 08 novembre 2019, échappé à une motion de déchéance initiée contre lui par le député Nimy.

Il avait estimé que cette motion n’avait pas respecté la procédure. L’auteur de la motion a été contraint à suivre la procédure avant que la question ne soit abordée par la plénière.

Orly N.

Source : 7sur7.cd

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