Aujourd'hui :14 April, 2021

RDC : la Cour constitutionnelle autorise le bureau d’âge de l’Assemblée nationale à convoquer la session extraordinaire

La session extraordinaire de l’Assemblée nationale peut être convoquée par le bureau d’âge cet organe délibérant, a décidé la Cour constitutionnelle, à travers un arrêt d’habilitation rendu mardi 15 décembre. Cet arrêt vient fixer les esprits, car plusieurs députés estimaient que le bureau d’âge, mis en place après la déchéance de celui que dirigeait Jeanine Mabunda, n’était pas habilité à clôturer la session de septembre, ni à convoquer une session extraordinaire.

La Cour constitutionnelle motive sa décision par le fait que le bureau d’âge expédie les affaires courantes et qu’il ne peut pas y avoir une institution qui fonctionne sans bureau et que le pays ne peut pas tenir sans budget.

En tant que régulateur du bon fonctionnement des institutions publiques, le juge constitutionnel estime qu’il y a un vide qu’il sied de combler, en demandant au bureau d’âge s’assurer la continuité et la gestion des affaires courantes jusqu’à l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale. 

En réaction, Gracien Iracian, député national et membre de la plate-forme Lamuka, s’est dit satisfait de l’arrêt de la Haute Cour.

Source : www.radiookapi.net

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