Aujourd'hui : 6 April, 2021
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RDC : La FEC rejette la décision du Conseil d’État fixant la tenue d’une nouvelle élection de son président au 23 décembre

Le bras de fer persiste entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Conseil d’État après la victoire annulée d’Albert Yuma comme président du Conseil d’administration du patronat congolais.

À travers une correspondance adressée au greffier en chef de cette juridiction et consultée ce vendredi par 7SUR7.CD, la FEC rejette la décision du Conseil d’État fixant au 23 décembre prochain, l’organisation d’une nouvelle élection de son président du Conseil d’administration pour cause de violation flagrante des dispositions statutaires qui la régissent.  

« En outre, l’ordonnance prévoit en son article 2 que les élections devaient se réaliser conformément aux règles statutaires. De toute évidence, la convocation d’une partie du corps électoral par votre lettre du 16 décembre 2020 pour une élection dont vous avez fixé la date au 23 décembre constitue une violation flagrante des dispositions des articles 13 aliéna 3 point f, 16, 23 et 26 alinéa 3 des statuts de la FEC, combinés avec l’article 11 du Règlement intérieur de la FEC auquel renvoie expressément l’article 23 des statuts. Elle n’en respecte ni les conditions de fond, ni les conditions de forme requises », lit-on dans ce document. 

Pour la FEC, l’initiative du Conseil d’État met en mal la neutralité qui devait caractériser son action. Elle déplore aussi la forclusion dans le délai de 15 jours de la convocation de cette élection telle que fixée par l’ordonnance du 27 novembre 2020. 

« La FEC constate et relève que le dispositif de l’ordonnance que vous prétendez exécuter ne donne aucune assise ni factuelle, ni juridique à votre correspondance. Votre lettre ne respecte donc pas l’autorité de la chose jugée attachée à l’ordonnance ROR 182 du 27 novembre 2020. En son article 1er, l’ordonnance ROR 182 du 27 novembre 2020 a prévu l’organisation de l’élection endéans 15 jours à dater de la présente ordonnance fixant ainsi le point de départ de ce délai à la date du prononcé. En contradiction avec cette décision, vous avez convoqué une partie du corps électoral de la FEC (membres du Conseil d’administration de la FEC/Tous à Kinshasa/Gombe, au 23 décembre, bien au-delà dudit délai », souligne cette correspondance du patronat.

Un autre fait brandit par la FEC pour passer outre cette décision du Conseil d’État est qu’elle est aux antipodes des mesures prises par les autorités pour lutter contre la deuxième vague de la Covid-19 notamment l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes. 

Le Conseil d’État avait annulé, le 28 novembre dernier, la victoire de Yuma à la suite d’une plainte déposée contre ce dernier par l’un des prétendants, Dieudonné Kasembo. Par la suite, il a programmé pour le 23 décembre prochain, la tenue d’une nouvelle élection du président de la FEC. 

Merveil Molo

Source : 7sur7.cd

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