Aujourd'hui :25 November, 2020
7sur7

RDC : Les députés du FCC saisissent la Cour constitutionnelle pour demander la surséane de la cérémonie de prestation de nouveaux juges 

Les députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) ont saisi ce mardi 20 octobre 2020 la Cour constitutionnelle en interprétation des articles 97 et 158 de la constitution en rapport avec les ordonnances présidentielles portant nomination des juges constitutionnels. Ils ont aussi demandé à la haute Cour de surseoir la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges nommées en juillet par le chef de l’État Félix Tshisekedi.

L’annonce a été faite par Didier Manara, président du groupe parlementaire du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) après le dépôt de leur requête à la plus grande instance judiciaire de la RDC. 

« Plus au moins 200 députés nationaux, nous sommes sommes venus officiellement saisir la Cour constitutionnelle en interprétation des dispositions constitutionnelles notamment l’article 97 et 158 de la Constitution. Comme vous le savez, le président de la République a pris un certain nombre d’ordonnances dans le secteur de l’armee mais également dans l’administration civile et militaire mais aussi dans le domaine du service du portefeuille de l’État. Si certaines ordonnances n’ont pas posé problème mais il y a d’autres, pour nous, députés nationaux, nous avons avons pensé, que ces ordonnances ont été notoirement violées », a-t-il dit. 

Et de poursuivre : « Voilà pourquoi nous venons à la Cour constitutionnelle pour poser la question aux juges qu’ils puissent élucider la question. Est-ce que l’article a été réellement respecté ou il a été violé ? Qu’on nous explique le sens, la quintessence et même la conséquence de l’application correcte de cette disposition constitutionnelle mais en attendant que la suite nous soit réservée par rapport à notre saisine, que la Cour constitutionnelle puisse surseoir la cérémonie de prestation de serment de ces hauts juges ».

Si la cérémonie de prestation des juges de la Cour constitutionnelle venait à avoir lieu, ces députés nationaux de la plateforme politique chère à l’ancien président Joseph Kabila cont promis de ne pas y participer. 

Il sied de signaler que les deux présidents de deux chambres du Parlement ont également refusé d’organiser la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

Prince Mayiro

Source : 7sur7.cd

Share
Congo Actuel
L'actualité de la RDC partout avec vous, 24/24h et 7/7j.
Installer maintenant
%d blogueurs aiment cette page :