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RDC : L’examen des propositions de lois Minaku-Sakata renvoyé à la session de septembre (Officiel)

Au terme d’une réunion convoquée ce jeudi 2 juillet 2020 par le bureau de l’Assemblée nationale, il a été décidé de renvoyer l’examen des 6 propositions de loi, dont celles initiées par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata sur la réforme de la justice, à la session ordinaire de septembre.

À en croire le député Garry Sakata, c’est pour des raisons de timing que cette décision a été prise par le bureau de la chambre basse du parlement de la République Démocratique du Congo. 

« À la suite de la réunion à laquelle nous avons été invités, il est apparu que non seulement les 3 propositions de loi mais toutes les 6 propositions qui sont actuellement en instance pour des raisons de timing étant donné que la session prend fin dans quelques jours, il ne sera donc pas possible d’analyser de manière très approfondie des lois qui intéressent la population, de sorte qu’il a été jugé nécessaire que ces lois soient présentées en plénière certainement à la session prochaine », a dit Garry Sakata.

Par ailleurs, Garry Sakata précise que pendant ce temps, lui et son collège Aubin Minaku devront faire un débat citoyen avec la population, les magistrats, l’église ainsi que les étudiants pour expliquer les biens fondés de leurs propositions de loi.

Pour rappel, les 3 propositions de loi initiées par Aubin Minaku et Garry Sakata ont suscité une vague des critiques négatives et d’indignation au sein de la classe sociopolitique congolaise.

Dans son adresse à la Nation le 29 juin dernier à l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de l’accession de la RDC à l’indépendance, le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait salué le fait que la justice commence à retrouver peu à peu son indépendance.

Dans la foulée, le président Tshisekedi avait annoncé qu’il n’acceptera pas des réformes allant dans le sens de porter atteinte à l’indépendance de la Justice.

« Je n’accepterai sous aucun prétexte des réformes dans ce secteur qui, par leur nature et contenu, viendraient porter atteinte à des principes fondamentaux régissant la justice tels que prévus dans notre Constitution, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir régalien de nomination des magistrats, la gestion du pouvoir judiciaire confiée au Conseil Supérieur de la Magistrature et bien d’autres », a prévenu le chef de l’État.

Jephté Kitsita

Source : 7sur7.cd

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