Aujourd'hui :25 November, 2020
7SUR7

RDC – Liquidation forcée de la BIAC : La BCC accusée de mauvaise gestion et de violation de la loi (analyste)

La Banque Centrale du Congo (BCC) a échoué à redresser la BIAC qui était sous son administration provisoire depuis 2016.

Au lieu de procéder à la liquidation forcée, elle doit remettre le compte de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) au niveau de 2016 et laisser les actionnaires liquider leur banque sous sa supervision, conformément à la loi bancaire et les décisions judiciaires.

C’est ce que pense un analyste financier dans une tribune envoyée mardi à 7SUR7.CD. Il estime qu’en mettant la BIAC en liquidation forcée le 09 octobre 2020, la BCC s’oppose à la liquidation volontaire décidée par les actionnaires et confirmée lors de leur assemblée générale du 08 juillet 2020 à la laquelle elle a assisté.

Il affirme que la BCC avait, dans sa décision prise le 30 mai 2016, violé l’article 43 de la loi bancaire en plaçant la BIAC sous gestion provisoire pour une période de 180 jours au lieu de 90 jours.

Cet observateur estime que la BCC a, par ses décisions, empêché les actionnaires de liquider la BIAC et les a empêchés, par ce fait, de procéder au remboursement des déposants et des épargnants, à l’indemnisation du personnel et au désintéressement des créanciers/ fournisseurs.

Il rappelle que lors de l’assemblée générale du 04 novembre 2016, les actionnaires de la BIAC ont pris la décision de dissoudre la banque, considérée comme seule solution pour la sauvegarde des intérêts des déposants, des épargnants, ainsi que du personnel et des fournisseurs.

Outre la décision de dissolution, les actionnaires avaient désigné un liquidateur indépendant et un commissaire aux comptes.

Fort curieusement, la BCC a contesté ces décisions et a empêché l’exécution légale de la décision de la liquidation volontaire, constate-t-il.

Ceci le pousse à affirmer que la BCC a décidé de mettre la BIAC en liquidation alors que cette décision a déjà ete prise par les actionnaires le 4 novembre 2016 et confirmée par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.

 » La BCC ne peut pas liquider une société privée déjà liquidée. A-t-elle perdu la mémoire ? La BCC abuse-t-elle de son pouvoir », se désole-t-il.

Il constate avec regret que 4 ans et 4 mois depuis que la BCC gère la BIAC rien de concret n’est fait. 

Il sied de rappeler que selon un  communiqué parvenu il y a peu à la rédaction de 7SUR7.CD,  la BCC  a nommé le groupement AB LEGAL VAN CUTSEM – GLOBAL BUSINESS AND CONSULTING (GBC SARL) – LUBALA & ASSOCIÉS SCRL (AGL en sigle)  comme liquidateur de la BIAC.

Elle a, par conséquent, demandé  aux actionnaires, administrateurs, déposants  
et toute personne disposant, à titre quelconque, d’un droit sur les fonds ou avoirs conservés ou détenus par la BIAC d’adresser au liquidateur sus nommé, dans un délai de 60 jours francs pour les résidents à dater de l’affichage dudit avis et de 120 jours pour les non résidents, un mémoire contenant l’état de leurs créances.

Elle a précisé cette liquidation est lancée conformément aux dispositions des articles 22, 23 et 56 de la loi du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

Alphonse Muderhwa

Source : 7sur7.cd

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