Aujourd'hui :18 September, 2020
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RDC-Mise en application de la loi sur la sous-traitance : L’ARSP (autorité de régulation) obtient le soutien des Télécoms

Les sociétés de télécommunications œuvrant en République Démocratique du Congo s’engagent à accompagner l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) dans la mise en application de la loi sur la sous-traitance. 

Elles ont pris cet engagement au cours d’une séance de travail qu’a eue ce jeudi 3 septembre 2020 à Kinshasa le directeur général de l’ARSP avec les représentants des télécoms notamment Airtel, Orange et Standard Telecom etc.  

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« Nous avons eu une séance de travail très intéressante avec les représentants des opérateurs de la téléphonie autour bien entendu de la loi sur la sous-traitance. Après les étapes de sensibilisation et de vulgarisation à l’application de la loi et certains moratoires qui étaient accordés quant à la mise en application de la loi, nous allons passer à l’étape de l’application effective de cette loi », a affirmé Ahmed Kalej Nkand, DG de l’ARSP. 

Et d’ajouter : « Avant d’y aller, nous avons tenu à organiser des séances de travail avec les opérateurs des différents secteurs de la vie économique de notre pays et nous avons commencé avec ceux de la téléphonie aujourd’hui. Nous étions face à des personnes très responsables qui comprennent très bien la chose et qui ont pris l’engagement d’accompagner l’autorité de régulation dans la mise en application de la loi sur la sous-traitance ». 

Quant aux différents problèmes qui bloquaient la mise en application de la loi sur la sous-traitance entre autre le prélèvement d’un impôt par l’ARSP, il a fait savoir que le dossier a été déjà clos. 

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« Cette question avait été déjà réglée en son temps après les concertations que nous avons débutées à Rotana [un hôtel de Kinshasa, ndlr] et qui se sont poursuivies par la suite et qui ont abouti à la signature d’un protocole d’accord avec la fédération des entrepreneurs du Congo. Et nous sommes donc convenus que le taux de ce prélèvement devait être ramené de 5 à 1,2% dont 0,2% étaient destinés à alimenter le fonds de garantie économique. Cette question ne pose plus des problèmes, c’est les modalités…de prélèvement dont il a question entre autre avec les partenaires de la téléphonie », a précisé le DG Ahmed Kalej Nkand.

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Pour rappel, la loi sur la sous-traitance a été votée au parlement et promulguée en 2017. Elle vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à les réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais, en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne.

Prince Mayiro

Source : 7sur7.cd

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