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RDC : Pour Raphaël Nyabirungu, « tout ancien président de la République a le droit de se présenter à une nouvelle élection »

Devant la presse ce lundi 11 novembre 2019, Raphaël Nyabirungu ancien administrateur de la Société Nationale d’Eléctricité (SNEL de 1988 à1997), Président-Directeur Général Adjoint de l’Office des Biens Mal Acquis (OBMA) de 1999 à 2000, Sénateur pendant la période de Transition de 2003 à 2006, Député national élu de Rutshuru (Nord-Kivu) de 2006 à 2011 ; Directeur de Cabinet du ministre de la Justice et des Droits Humains de juin à novembre 2012, a abordé la question liée à la polémique sur l’éligibilité d’un ancien président de la République ayant déjà exercé deux mandants en RDC.

Pour lui, l’article 104 alinéa 7 de la Constitution de la République, n’interdit pas à un ancien président de la République de se présenter à une nouvelle élection.    

A en croire ce membre de l’Association Internationale de Droit Pénal, Correspondant national des Nations-Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, un ancien chef de l’État peur renoncer au statut de sénateur à vie que lui attribue la Constitution.

En conclusion, Nyabirungu précise que la Constitution ne dit pas clairement qu’un ancien président de la République ne peut plus revenir.

Il propose pour se faire une révision constitutionnelle pour que cela soit bien précisé. 

Raphaël Nyabirungu a été avocat principal près le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie (TPIR -ICTR) de 2000 à 2007 et Président d’Amani-Forurum pour la République démotique du Congo de 2006 à ce jour.

Cette sortie médiatique intervient 24heures après celle du constitutionnaliste André Mbata qui a dit que l’ancien président Joseph Kabila ne peut plus se présenter comme comme candidat.

Jeff Kaleb Hobiang

Source : 7sur7.cd

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