Aujourd'hui : 5 July, 2020
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RDC: Willy Kitobo a lancé une campagne de vulgarisation intensive du Code minier révisé pour une meilleure appropriation par tous

Le ministre des mines a, devant la presse réunie samedi 27 juin dernier à son cabinet de travail, procédé au lancement d’une campagne de vulgarisation du Code minier révisé à travers les médias congolais. 

À en croire Willy Kitobo, cette initiative vise à faciliter la compréhension de ce texte légal par les parties prenantes et par l’opinion publique, nationale et internationale. 

« L’objectif est d’amener les parties et l’opinion publique à s’approprier toutes les dispositions du Code minier révisé, ses mesures d’application pour une bonne revalorisation des ressources minérales », a-t-il indiqué.

Pour atteindre le résultat escompté, le ministre des mines a fait savoir qu’un Plan de communication élaboré par les services de son ministère notamment le Cadastre minier (CAMI) et la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), reprend des actions ciblées à exécuter sur deux mois. 

Les moyens financiers nécessaires sont également disponibles et les équipes de vulgarisation sont prêtes à se déployer pour mener cette campagne, a-t-il précisé. 

Il a aussi annoncé la publication dans les prochains jours d’un Code minier annoté qui est un ouvrage qui se veut pédagogique avec des explications sur l’esprit du législateur de chaque article de la loi. 

D’après W. Kitobo, cette vulgarisation du Code minier qui portera notamment sur ses innovations et les points de divergences que suscitent certains de ses articles notamment la gestion du domaine minier, la gestion du titre minier, le régime fiscal et douanier,  permettra à toutes les parties prenantes opérant dans ce secteur d’être au même diapason. 

« la vulgarisation va nous aider à avoir un même langage avec les opérateurs et tous les intervenants du secteur», a martelé le ministre des mines.  

Plusieurs problèmes naissent à cause de la méconnaissance ou de la mauvaise interprétation des dispositions du code et du règlement minier, a indiqué le ministre.

Le code minier congolais a été révisé en mars 2018. Il est censé doper la contribution du secteur au budget de l’État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan.

Merveil Molo

Source : 7sur7.cd

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